NOXA — Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Version du 22 juillet 2026 · Dernière mise à jour le 22 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Noxa Hosting (ci-après « le Service »), et en particulier de l'espace client et du panel web (ci-après « le Panel ») permettant de piloter un serveur de jeu FiveM hébergé avec la base RP « Noxa » pré-installée.

Article 2 — Acceptation et documents contractuels

L'accès au Service et l'utilisation du Panel supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui se combinent avec :

• ▪les Conditions Générales de Vente (CGV) — conditions commerciales, prix, durée ;
• ▪la Politique d'Usage Acceptable (AUP) — usages autorisés et interdits ;
• ▪la Politique de protection des données personnelles (RGPD).

En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent ; sur un point d'usage, l'AUP prévaut.

Article 3 — Définitions

• ▪Client / Utilisateur : titulaire d'un compte permettant d'accéder au Service.
• ▪Compte : l'identifiant personnel donnant accès à l'espace client et au Panel.
• ▪Panel : l'interface web de pilotage du Serveur (Démarrer / Arrêter / Redémarrer + console en lecture seule).
• ▪Serveur : l'instance de serveur FiveM allouée au Client.
• ▪Base Noxa : le code, les ressources et les contenus de la base RP « Noxa », propriété du Prestataire.

Article 4 — Compte client

4.1 — Création. L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour (notamment identité et adresse de courriel), et les maintient à jour.

4.2 — Confidentialité des identifiants. Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai à notre équipe support.

4.3 — Unicité et usage personnel. Le Compte est personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou revendu sans l'accord écrit du Prestataire. Le partage d'accès reste sous la responsabilité du Client.

4.4 — Âge / capacité. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Si le Client est mineur, l'utilisation du Service suppose l'accord et la supervision du représentant légal.

Article 5 — Périmètre fonctionnel du Panel

Le Panel constitue le seul moyen d'administration du Serveur mis à la disposition du Client. À travers lui, le Client peut :

• ▪Démarrer, Arrêter et Redémarrer son Serveur ;
• ▪consulter la console en lecture seule (journal d'exécution) ;
• ▪renseigner et modifier les paramètres de personnalisation prévus par son offre (nom du serveur, clé CFX, couleur d'accent, éléments de branding selon l'offre).

Le Panel peut évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) dans le cadre de l'amélioration continue du Service.

Article 6 — Absence d'accès aux fichiers (principe « anti-fuite »)

Le Service repose sur un modèle anti-fuite (anti-leak), caractéristique essentielle du produit, que le Client reconnaît connaître et accepter. En conséquence, le Client :

• ▪ne dispose d'aucun accès aux fichiers du Serveur ni à la Base Noxa ;
• ▪ne dispose d'aucun accès SFTP/FTP, d'aucun gestionnaire de fichiers, d'aucun accès shell ;
• ▪ne dispose d'aucun compte sur le moteur d'orchestration (Pterodactyl) ni sur l'infrastructure ;
• ▪n'a pas accès aux jetons, clés techniques ou secrets du moteur, lesquels ne quittent jamais l'infrastructure du Prestataire ;
• ▪accède à la console uniquement en lecture : aucune commande n'y est saisissable.

Le Client s'interdit toute tentative de contournement de ces limitations (voir AUP). Ces restrictions sont inhérentes à la nature du Service et ne constituent pas un défaut.

Article 7 — Données et contenus du Client

7.1 — Propriété. Les données propres du Client (base de données de jeu de son Serveur, sa configuration, sa communauté) lui appartiennent. Le Prestataire les héberge en qualité de sous-traitant pour ce qui concerne les données personnelles (voir Politique RGPD).

7.2 — Responsabilité éditoriale. Le Client est seul responsable des contenus, paramétrages, règles et usages de son Serveur, ainsi que des agissements de ses joueurs. Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter la loi et l'AUP.

7.3 — Export. Le Client peut demander l'export de ses données (base de jeu) selon les modalités prévues par la Politique RGPD, notamment avant la fin de l'abonnement.

Article 8 — Disponibilité du Service et maintenance

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service et du Panel, dans les conditions et sous les réserves prévues aux CGV (SLA indicatif, maintenance, force majeure). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

Article 9 — Mises à jour

Le Prestataire peut faire évoluer la Base Noxa, le Panel et l'infrastructure. Les nouveautés de contenu sont déployées selon le calendrier propre à chaque offre, tandis que les correctifs de bugs et de sécurité sont appliqués à toutes les offres sans délai différencié (voir CGV, Article 3).

Article 10 — Règles d'usage

L'utilisation du Service est soumise à la Politique d'Usage Acceptable (AUP), qui liste notamment les usages interdits (contenus illicites, attaques, tentative d'extraction ou de revente de la Base Noxa, triche, etc.). Tout manquement peut entraîner les sanctions prévues à l'Article 12.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Base Noxa, la marque « Noxa », les designs, le Panel et l'ensemble des éléments logiciels du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et au fonctionnement de son propre Serveur.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite : la copie, l'extraction, la distribution, la revente, la mise à disposition de tiers, la décompilation ou la rétro-ingénierie de la Base Noxa ou du Panel, ainsi que toute atteinte à la marque.

Article 12 — Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV ou à l'AUP, le Prestataire peut, selon la gravité et en fonction des circonstances :

1. 1.adresser un avertissement au Client ;
2. 2.suspendre tout ou partie du Service (y compris l'arrêt du Serveur), notamment en cas d'urgence (contenu manifestement illicite, attaque, atteinte à la sécurité) ;
3. 3.résilier l'abonnement dans les conditions des CGV ;
4. 4.conserver les éléments de preuve et procéder aux signalements légalement requis aux autorités compétentes.

Dans la mesure du possible, une suspension non urgente est précédée d'une information du Client.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles relatifs au Compte et au Service sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles (RGPD).

Article 14 — Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU. Le Client est informé des modifications substantielles par un moyen approprié (courriel ou notification dans l'espace client). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier dans les conditions des CGV.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges sont précisées dans les CGV (Article 17).